Décret du 28 janvier 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres de Laplume (Lot-et-Garonne), Mont-Saint-Quentin (Moselle), Cenon (Gironde), mont Sauvagnac (Haute-Vienne), Dabo (Moselle), Grand-Ballon (Haut-Rhin), mont Afrique (Côte-d'Or), Montfaucon (Doubs), Planchez (Nièvre) et Sancerre (Cher) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

J.O. 29 du 4 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 28 janvier 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres de Laplume (Lot-et-Garonne), Mont-Saint-Quentin (Moselle), Cenon (Gironde), mont Sauvagnac (Haute-Vienne), Dabo (Moselle), Grand-Ballon (Haut-Rhin), mont Afrique (Côte-d'Or), Montfaucon (Doubs), Planchez (Nièvre) et Sancerre (Cher) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

NOR : INTG0300017D

Par décret en date du 28 janvier 2003, sont abrogées les dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres de Laplume (Lot-et-Garonne), Mont-Saint-Quentin (Moselle), Cenon (Gironde), mont Sauvagnac (Haute-Vienne), Dabo (Moselle), Grand-Ballon (Haut-Rhin), mont Afrique (Côte-d'Or), Montfaucon (Doubs), Planchez (Nièvre) et Sancerre (Cher) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques en ce qui concerne le centre de Dabo no 057.14.003 (Moselle, MI).